Les douanes
L'importation du matériel de constructionL'importation du lot matière est soumise à des taxes. Pour ce qui nous concerne seule la TVA est due, le lot matière est exonéré de droit de douane (5%).
Pour bénéficier de cette exonération, il faut soumettre au Service des Douanes une demande de destination particulière. Ceci permet l'importation de pièces pour la construction d'aéronef civil de moins de 2000kg. La "destination particulière" est accordée à la personne qui construit l'avion pour la durée de vie de l'avion. En cas de changement de propriétaire il faudra faire modifier le bénéficiaire de l'exonération.
Les informations peuvent être obtenue sur le site internet des Douanes :
Le demande est à déposer au bureau des Douanes le plus proche du lieu de construction.
Nous avons de la chance, nous avons un bureau de Douane à 2km de la maison, l'accueil y a été très agréable. Notre demande sera déposée dans quelques jours.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut soumettre au Service des Douanes une demande de destination particulière. Ceci permet l'importation de pièces pour la construction d'aéronef civil de moins de 2000kg. La "destination particulière" est accordée à la personne qui construit l'avion pour la durée de vie de l'avion. En cas de changement de propriétaire il faudra faire modifier le bénéficiaire de l'exonération.
Les informations peuvent être obtenue sur le site internet des Douanes :
Le demande est à déposer au bureau des Douanes le plus proche du lieu de construction.
Nous avons de la chance, nous avons un bureau de Douane à 2km de la maison, l'accueil y a été très agréable. Notre demande sera déposée dans quelques jours.
| Naviguer à travers les articles | |
Douanes...bis
|
|
|
|